Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet d’Essences Agape, https://essences-agape.com, ci-après dénommées « le Client », et d’autre part Essences Agape, société dont le siège social est situé 14, quai de la Mégisserie – 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833627714, adresse email : essencesagape@gmail.com (ci-après « la société » ou « nous »).

Essences Agape est une marque déposée et protégée.
Elle est représentée sous l'entreprise Modern Gentleman au Bulletin Officiel de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro national 21 4 780 013 .
La société exerce une activité de commerce de bougies, encens (dont bukhoor), fondants, savons, sels de bain et accessoires rituels, représentée par son gérant, Monsieur François Morice, demeurant à Paris (75).

Le Client et Essences Agape sont ci-après dénommés « les Parties ».

Ces conditions s’appliquent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.

L’acquisition d’un bien via ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Commande

1.1 L’expédition des colis est effectuée uniquement en France métropolitaine.
1.2 La commande du Client porte sur des produits figurant au catalogue en ligne d’Essences Agape.
1.3 La commande ne peut être enregistrée que si le Client s’est clairement identifié (nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance).
1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
1.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.
1.6 Essences Agape s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
1.7 Les dates de soldes appliquées sont celles en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

Article 2 – Validation

2.1 En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
2.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Essences Agape constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Disponibilité

3.1 Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3.2 En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Essences Agape en informera le Client dans les plus brefs délais. La commande sera annulée, gardée ou modifiée à la demande du Client.
3.3 L’information de disponibilité n’est donnée qu’à titre indicatif : les produits ne sont réservés qu’après paiement.

Article 4 – Livraison

4.1 Le délai de préparation est de 24 à 48 h. La livraison s’effectue en 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et USA, 2 à 7 jours dans les DOM-TOM, et jusqu’à 8 jours à l’international.
4.2 En cas d’articles livrables à des dates différentes, le délai le plus long prévaut. Essences Agape se réserve le droit de fractionner la livraison sans surcoût pour le Client.
4.3 En cas de retard de plus de 14 jours, le Client peut demander la résiliation du contrat et un remboursement sous 14 jours.
4.4 Le Client doit vérifier le contenu du colis à réception et signaler toute anomalie à essencesagape@gmail.com.

Article 5 – Paiement

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 %), hors frais d’expédition.
5.2 Essences Agape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5.3 Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5.4 Les produits demeurent la propriété d’Essences Agape jusqu’au paiement intégral.
5.5 Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou PayPal.
5.6 Les transactions sont sécurisées via Shopify paiement (solution SSL – Secure Socket Layer). Toutes les données sont cryptées pour garantir la confidentialité.

Article 6 – Retours et Remboursements

6.1 Erreur de commande :
En cas d’erreur imputable à Essences Agape, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de la société.

6.2 Rétractation du Client :
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client (hors cas exceptionnel).
Les produits doivent être non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

6.3 Remboursement :
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 7 jours après réception des articles conformes.
Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux, si facturés.
Les produits endommagés, utilisés ou modifiés ne sont ni repris ni remboursés.

Article 7 – Garantie

7.1 Essences Agape garantit ses produits contre les vices cachés et défauts de fabrication pendant 14 jours après réception.
7.2 Cette garantie ne couvre pas : les consommables, les dommages liés à une utilisation anormale, ni les interventions non agréées.

Article 8 – Responsabilité

8.1 Les photos des produits sont présentées à titre illustratif.
8.2 Essences Agape décline toute responsabilité quant aux contenus de sites externes accessibles via liens hypertextes.
8.3 En cas d’achat à titre professionnel, aucune indemnité ne sera due pour pertes indirectes.
8.4 La société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de faute imputable au Client.

Article 9 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout litige non résolu pourra être soumis à un médiateur de la consommation, gratuitement pour le Client.

Article 10 – Lutte anti-fraude

10.1 Les informations relatives à la commande font l’objet d’un traitement automatisé pour la détection des fraudes (via shopify).
10.2 En cas d’impayé pour utilisation frauduleuse, les coordonnées du Client peuvent être inscrites dans un fichier d’incidents de paiement.
10.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à :
Essences Agape – 14, quai de la Mégisserie, 75001 Paris.

Article 11 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Le présent contrat est rédigé en langue française.

Article 12 – Commandes internationales

12.1 Le Client est importateur lorsqu’il commande depuis un autre pays. Il est responsable du paiement des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables si Essences Agape le décide.
12.2 Le Client doit vérifier la législation du pays de destination avant toute commande et s’assurer que les produits sont autorisés à l’importation.

Article 13 – Cartes Cadeaux

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces.
Aucune différence de prix ne pourra donner lieu à restitution par Essences Agape.

Article 14 – Protection des produits

Essences Agape conçoit et fabrique ses produits et met à disposition, sur chaque fiche produit, des instructions d’utilisation, des précautions/contre-indications et, le cas échéant, des fiches de données de sécurité (FDS).

Le Client s’engage à respecter strictement ces indications. Essences Agape ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
(i) d’un usage non conforme aux instructions, avertissements ou normes applicables ;
(ii) d’une utilisation dans des conditions anormales ou dangereuses (absence d’aération, proximité de matériaux inflammables, usage à proximité d’enfants/animaux, etc.) ;
(iii) de modifications, d’altérations ou d’un mélange avec des produits tiers ;
(iv) d’un stockage ou d’un entretien inadapté.

En cas de réclamation, il appartient au Client d’apporter tout élément permettant d’établir un défaut intrinsèque du produit et la conformité de l’usage aux instructions fournies. À défaut, la responsabilité d’Essences Agape ne pourra être engagée.

Les produits Essences Agape sont fabriqués à la main en quantités limitées et peuvent nécessiter des délais de préparation supplémentaires avant leur expédition.

La présente clause s’applique sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés (C. conso. art. L.217-3 et s. ; C. civ. art. 1641 et s.).

Tout client demeure libre d’exprimer un avis sincère, argumenté et proportionné sur les produits Essences Agape. En revanche, toute publication ou diffusion publique de propos mensongers, diffamatoires, injurieux ou de nature à dénigrer volontairement la marque, ses produits ou ses équipes, notamment lorsque ces propos portent sur des variations expressément annoncées entre les visuels et les produits livrés, est susceptible d’engager la responsabilité de leur auteur sur le fondement des dispositions applicables, et notamment de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation et injure publiques) ainsi que de l’article 1240 du Code civil relatif à la responsabilité civile délictuelle. Essences Agape se réserve le droit d’engager toute action utile, incluant le signalement aux plateformes concernées et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

En validant votre commande, vous reconnaissez et acceptez ces conditions, incluant le caractère limité des séries et les variations naturelles liées à la fabrication artisanale.

Article 14 – Réclamations

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels : en raison du caractère artisanal, de l’utilisation de matières naturelles et de nos processus de maturation, de légères variations de couleur, de texture, de taille ou de forme peuvent survenir sans altérer la qualité ni la conformité du produit. Ces variations ne sauraient constituer un défaut ou un motif de réclamation.

Pour toute réclamation ou question relative au site ou à une commande, le Client peut contacter :
📧 essencesagape@gmail.com en précisant son numéro de commande.
Essences Agape s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à respecter la loi n°2014-344 (dite Loi Hamon) relative à la consommation.